Concertation – Préalable – Volontaire
0. Liste des documents mis à disposition
1. DP 1 DELIB LANCEMENT + DOSSIER
2. note de synthèse présentation projet concertation
4. et 5. DELIB DP 1 certif aff + pub RAA
6. Liste des personnes publiques associées et consultées – Notification délibération 2020-093
7. Courier chambre d’agriculture 20.10.20
9. AVIS AU PUBLIC DECLARATION DE PROJET N°1
10. Constat mesures de publicité et modalités de concertation 04.11.20
11. Article Terre Mer Magazine n°27 (novembre décembre janvier)
DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Phase de concertation : Mise à disposition du public du dossier de projet
Le public est informé que, par délibération n°2020/093 en date du 24 septembre 2020, le conseil municipal a lancé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette déclaration de projet d’intérêt général a pour objet :
- Un projet de plateforme de tri et de valorisation des déchets.
Dans le cadre de cette délibération, des modalités de concertation ont été définies par le Conseil Municipal.
Ainsi, un dossier de mise à disposition du public du projet de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU est mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie du 19 NOVEMBRE 2020 au 20 DECEMBRE 2020. Ce dossier comprend notamment un registre destiné à recueillir toutes les observations du public accompagné d’une note de synthèse présentant le projet de plateforme de tri et de valorisation des déchets.
Le dossier complet est consultable à l’accueil de la mairie de Cogolin durant les heures d’ouverture au public : Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le Vendredi de 8h30 à 15h30.
Ce dossier de mise à disposition du public est également consultable sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.cogolin.fr (onglet urbanisme / procédure en cours).
Toute personne intéressée par la procédure peut émettre son avis sur le registre ouvert à cet effet.
Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur Le Maire à l’adresse suivante : Place de la République, 83310 COGOLIN ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@cogolin.fr.
Le Maire
Marc Etienne LANSADE