OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
ANIMATIONS :
EXPLOITATION de CHALETS AU SEIN DU VILLAGE DU PERE-NOEL 2024
Sur le BOULODROME, du vendredi 20 décembre au mardi 31 décembre 2024.
- Objet de l’avis d’appel à concurrence
Avis d’appel public à concurrence, pour l’exploitation de 10 chalets de 2.55 x 2.74 soit 7 m² au sein du village du Père-Noël, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024, qui seront situés sur le boulodrome place Victor Hugo.
Chaque année la commune de Cogolin s’anime pour Noël ; cette année elle innove par l’installation de chalets en bois pour créer le village du Père-Noël ; les chalets seront disposés tout autour du boulodrome et seront destinés à être loués et exploités par des commerces de bouche et des artisans créateurs. Des mange-debout ainsi que des tables et bancs seront prévus pour consommer sur place. Une piste de Roller sera installée juste à côté du village pendant la même période ainsi qu’un manège petit train. Pour l’inauguration, sont prévus lancement des illuminations et ouverture du village du Père Noël, parade de Noël en déambulation, feu d’artifice.
Tous les après-midi une animation est prévue par la commune : animateur sur place, concert GOSPEL, OPERA chants de Noël…
Type de procédure :
Le boulodrome fait partie du domaine public communal ; à ce titre, il convient d’appliquer l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui soumet l’attribution des occupations domaniales à une procédure de mise en concurrence.
L’article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente
Nature du contrat :
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels du domaine public.
Cet avis est publié conformément au code général de la propriété des personnes publiques qui précise que l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
L’autorisation prend la forme d’un arrêté d’occupation temporaire précaire non constitutif de droits réels, au sens des articles L.2122-1 et suivants et R.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Description du projet :
Le présent avis a pour objet de définir les modalités de mise en concurrence relatives à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation, aux risques exclusifs de l’exploitant, de 10 chalets de 7 m² au sein du village du Père-Noël, à l’occasion des fêtes de fin d’année 2024, qui seront situés sur le boulodrome place Victor Hugo.
Toute candidature portant sur la vente de produits différents, non autorisés, ne sera pas étudiée et sera rejetée.
- Lieu d’exécution et contexte
Les 10 chalets seront positionnés tout autour du boulodrome ; l’espace sera illuminé et décoré de sapins et de sujets lumineux. Un feu d’artifice ainsi qu’une parade en déambulation sont prévus le jour de l’inauguration ainsi que des animations tout au long de la période : animateur, concert Gospel, Opéra. Une piste de roller sera installée sur le parking Victor Hugo, mitoyen du boulodrome, ainsi qu’un manège petit train.
- Redevance
Les chalets seront mis à disposition des candidats au prix de :
12 jours d’ouverture pour un total maximum de 200€.
Le règlement sera à effectuer auprès de la régie ODP situé Mairie Annexe, Service Gestion Domaniale, place de la République, 83310 COGOLIN ou par courrier, par chèque, à l’ordre de Régie de recettes ODP ou Trésor Public.
- Horaires de l’occupation
Les candidats devront être présents, aux dates convenues ; ouverture des chalets prévues aux horaires ci-dessous :
- Horaires journaliers classiques 10h00 – 21h00
- Horaires jours particuliers
- Vendredi 20 décembre 2024, inauguration 16h00 – 22h30
- Mardi 24 décembre 2024, veille de Noël 10h00 – 19h00
- Mercredi 25 décembre 2024, Noël fermé
- Mardi 31 décembre 2024, Veille du jour de l’an 10h00 – 19h00
Pour information, ci-dessous les horaires des animations :
- Horaires journaliers classiques 16h00 – 21h00
- Horaires jours particuliers
- Vendredi 20 décembre 2024, inauguration 16h00 – 22h30
- Mardi 24 décembre 2024, veille de Noël 16h00 – 18h00
- Mercredi 25 décembre 2024, Noël fermé
- Mardi 31 décembre 2024, Veille du jour de l’an 16h00 – 18h00
- Descriptif des 10 chalets soumis à redevance d’occupation
Chalets de vente au détail, mis en location par la ville de Cogolin :
Dimensions :
Aménagements intérieurs :
- Porte pleine sur le côté fermant à clé
- Ouverture en face avant par un auvent avec verrouillage intérieur
- Tablette intérieure
- Coffret électrique, prises électriques et éclairage intérieur.
- Articles à la vente
La commune de Cogolin réserve l’exploitation de ces chalets aux activités suivantes :
- chalets consacrés aux métiers de bouche : vente de boissons et nourriture.
- chalets consacrés à l’artisanat.
A défaut de candidatures suffisantes dans une catégorie, l’autre catégorie sera positionnée sur les chalets restant.
- Les candidats retenus ne pourront vendre que des articles pour lesquels ils auront été sélectionnés au préalable par la commune de Cogolin.
- Les produits proposés à la vente devront impérativement avoir un lien avec les Fêtes de Noël ou les Fêtes de fin d’année plus généralement.
- Les produits proposés pour la consommation sur place devront être festifs, à partager
- Chaque exposant aura l’obligation d’occuper le chalet qui lui a été attribué, du début à la fin du Village du Père-Noël et d’y exposer uniquement les produits et/ou articles qu’il a proposé et qui auront été validés dans le cadre de la sélection faite par la commission dédiée à cet évènement, de la commune de Cogolin.
- Tous les produits exposés et en vente devront être positionnés à l’intérieur de l’enceinte du chalet. Il ne sera toléré aucun objet exposé en dehors du chalet, à l’exception des demandes initiales formulées dans le dossier de candidature et éventuellement validées.
- Ne créer aucune nuisance sonore,
- Respecter les dates et les horaires d’exploitation fixés dans l’autorisation,
- Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaine du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
- Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement ; il revient au bénéficiaire de procéder à l’enlèvement de tous déchets dus à son activité commerciale.
- Conditions d’occupation
Prises en charge par l’exposant
- Décoration intérieure du chalet sur le thème de Noël
- Vente des produits et/ou articles au public
- Réassort du stock en dehors des périodes d’ouvertures
- Dans le cadre du respect de l’environnement, les exposants proposant boissons et produits alimentaires ne devront pas utiliser de gobelets ni de vaisselles plastique à usage unique.
- Chaque exposant qui propose de la restauration sur site devra nettoyer régulièrement les tables et mange-debout mis à disposition.
Prises en charge par la commune de Cogolin
- Localisation et mise en place de la distribution électrique et des points d’eau
- Mise en place des chalets
- Des toilettes publiques sont disponibles sur le parking Victor Hugo, mitoyen au boulodrome.
- La décoration générale du site : sapins, objets lumineux, illuminations
- Le gardiennage de nuit du site
- La sécurité du site
- La gestion du nettoyage journalier du site
- La communication journalière sur l’évènement par une animateur spécialisé
- Les animations proposées par la ville : piste de roller, manège petit train, feu d’artifice, animations
- La gestion des intervenants présents sur le site pour les animations
- Durée d’exploitation
Le Village du Père-Noël sera inauguré le vendredi 20 décembre 2024 en fin d’après-midi et sera ouvert jusqu’au mardi 31 décembre 2024 à 18h00.
L’autorisation ne pourra en aucun cas être prolongée au-delà des dates qui auront été attribuées.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
- Assiduité
Toute absence devra obligatoirement être portée à l’information du service gestion domaniale au plus tard 8 jours avant.
Sans cette information, il sera mis fin à l’autorisation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.
Documents à fournir :
- Le formulaire de candidature dûment complété
- Un courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Cogolin,
- Un extrait KBIS de moins de trois mois,
- Pour les commerçants : un extrait KBIS de moins de trois mois mentionnant l’activité ambulante en cours de validité,
Pour les producteurs : la carte d’affiliation à la MSA en cours de validité
Pour les artistes libres : attestation délivrée par le centre des impôts attestant de la régularité auprès de l’administration fiscale
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle,
- La licence à emporter en cas de vente de boissons alcoolisées
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
- La liste détaillée des produits proposés à la vente sur un document séparé.
- Des photographies des produits ou services proposés
- Sélection et attribution des chalets
La commission qui aura été mise en place par la commune de Cogolin, aura pour mission d’examiner les candidatures reçues dans les délais impartis, afin d’attribuer les 10 chalets du «Village du Père Noël 2024 ».
Cette attribution se fera en fonction des critères qualitatifs suivants, déterminés par la commune de Cogolin :
- Articles originaux proposés à la vente, authentiques ou de qualité, en lien avec les fêtes de Noël ou les fêtes de fin d’année ;
- Produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter devront être festifs, à partager.
La commune de Cogolin se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité, afin de pouvoir donner satisfaction au plus grand nombre, tant aux candidats qu’aux participants pour proposer une diversité d’offres.
Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. La participation à de précédentes éditions ne crée en faveur de l’exposant aucun droit de non concurrence ; de même, l’admission à une édition du « Village du Père-Noël » n’implique pas la participation aux éditions suivantes
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par un arrêté d’occupation temporaire du domaine public, la ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
–Date limite de remise des dossiers : lundi 22 juillet 2024 à 12 h 00
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN
Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT « Chalets du Village du Père-Noël 2024 »
–Durée de validité des dossiers : 30 jours
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47